{"id":2,"date":"2019-04-25T10:37:26","date_gmt":"2019-04-25T08:37:26","guid":{"rendered":"http:\/\/onairshop.fr\/?page_id=2"},"modified":"2021-02-07T20:01:40","modified_gmt":"2021-02-07T19:01:40","slug":"cvg","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/onairshop.fr\/index.php\/cvg\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes 2021<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 ONAIR.VISION<\/strong> au capital social de 1000\u20ac dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 17 rue de l\u2019\u00e9pine 95130 Le Plessis-Bouchard, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Pontoise sous le num\u00e9ro 828 141 234 00017 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0ONAIR.VISION\u00a0\u00bb et g\u00e9rant du site internet onairshop.fr<\/strong> et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet onairshop.fr<\/strong> d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb l\u2019acheteur \u00ab\u00a0.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article 1. Objet <\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre ONAIR.VISION et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet onairshop.fr. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 ONAIR.VISION<\/b> conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article 2. Produits <\/strong><\/p>\n

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Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site onairshop.fr<\/strong> de la soci\u00e9t\u00e9 ONAIR.VISION dans la limite des stocks disponibles. La soci\u00e9t\u00e9 . ONAIR.VISION se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le Vendeur. La vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le site onairshop.fr<\/strong> est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidants dans les pays qui autorisent pleinement l\u2019entr\u00e9e sur leur territoire de ces produits.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Dans le cadre de la vente de modules \u00e9lectroniques OEM, ceux-ci sont livr\u00e9s mont\u00e9s et test\u00e9s. Ils sont accompagn\u00e9s des sch\u00e9mas et notices d\u2019utilisation qui pr\u00e9cisent les domaines d\u2019utilisations. Les modules OEM sont livr\u00e9s sans garantie et la soci\u00e9t\u00e9 ONAIR.VISION ne peut \u00eatre tenue pour responsable en cas de dommages caus\u00e9s par le non-respect des instructions d\u2019int\u00e9grations.<\/p>\n

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Article 3. Tarifs <\/strong><\/p>\n

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Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits. La soci\u00e9t\u00e9 ONAIR.VISION se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. Les frais de livraisons s\u2019ajoutent aux prix indiqu\u00e9s.<\/p>\n

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Article 4. Commande et modalit\u00e9s de paiement <\/strong><\/p>\n

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Avant toute commande, l\u2019acheteur doit cr\u00e9er un compte sur le site onairshop.fr<\/strong> La rubrique de cr\u00e9ation de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l\u2019acheteur, s\u2019il souhaite commander ou consulter son compte (\u00e9tat des commandes, profil, t\u00e9l\u00e9chargement des factures au format PDF\u2026), devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de ces informations. La soci\u00e9t\u00e9 ONAIR.VISION propose \u00e0 l\u2019acheteur de commander et r\u00e9gler ses produits avec 2 options de paiement au choix :<\/p>\n

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Paiement par virement bancaire :<\/strong> l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix : \u00ab Paiement par virement \u00bb. Enfin, la derni\u00e8re \u00e9tape lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Ce dernier clic forme la conclusion d\u00e9finitive du contrat. D\u00e8s validation, l\u2019acheteur re\u00e7oit un bon de commande confirmant l\u2019enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et d\u00e9clencher le traitement de sa commande, l\u2019acheteur doit effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de ONAIR.VISION dont les coordonn\u00e9es sont communiqu\u00e9es \u00e0 l’acheteur. L’objet du virement doit pr\u00e9ciser le num\u00e9ro de commande. D\u00e8s r\u00e9ception du virement, la commande sera trait\u00e9e et l\u2019acheteur en sera inform\u00e9 par e-mail. La soci\u00e9t\u00e9 ONAIR.VISION exp\u00e9diera les produits au plus t\u00f4t 2 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception du virement correspondant \u00e0 la commande, sous r\u00e9serve de provisions.<\/p>\n

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Paiement s\u00e9curis\u00e9 par carte bancaire (via la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale) :<\/strong> l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix : \u00ab Paiement par Carte Bancaire \u00bb. L\u2019\u00e9tape suivante lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Si le paiement est accept\u00e9, la commande est enregistr\u00e9e et le contrat d\u00e9finitivement form\u00e9. Le paiement par par carte bancaire est irr\u00e9vocable. En cas d\u2019utilisation frauduleuse de celle-ci, l\u2019acheteur pourra exiger l\u2019annulation du paiement par carte, les sommes vers\u00e9es seront alors recr\u00e9dit\u00e9es ou restitu\u00e9es. La responsabilit\u00e9 du titulaire d\u2019une carte bancaire n\u2019est pas engag\u00e9e si le paiement contest\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 effectu\u00e9 frauduleusement, \u00e0 distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du d\u00e9bit frauduleux et des \u00e9ventuels frais bancaires que l\u2019op\u00e9ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par \u00e9crit, le pr\u00e9l\u00e8vement aupr\u00e8s de sa banque, dans les 70 jours suivant l\u2019op\u00e9ration, voire 120 jours si le contrat le liant \u00e0 celle-ci le pr\u00e9voit. Les montants pr\u00e9lev\u00e9s sont rembours\u00e9s par la banque dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la contestation \u00e9crite form\u00e9e par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra \u00eatre mis \u00e0 la charge du titulaire.<\/p>\n

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Paiement s\u00e9curis\u00e9 par carte bancaire en plusieurs fois (via la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale) :<\/strong> Il est possible de demander un paiement en 3 ou 4 fois. Ce mode de paiement est limit\u00e9 \u00e0 un achat sup\u00e9rieurs \u00e0 500\u20ac TTC. Si ce mode de paiement est s\u00e9lectionn\u00e9, la somme globale du panier est divis\u00e9e en parts \u00e9gales, le premier paiement et d\u00e9bit s’effectue au moment de l’achat puis les autres \u00e0 1 mois d’intervalle. (30 jours calendaires).<\/p>\n

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La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si l\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e sur son bon de commande, la soci\u00e9t\u00e9 ONAIR.VISION lui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande.<\/p>\n

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Si l\u2019acheteur souhaite contacter la soci\u00e9t\u00e9 ONAIR.VISION il peut le faire soit par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : ONAIR.VISION 17 rue de l\u2019\u00e9pine 95130 Le Plessis Bouchard; soit par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : boutique@onairshop.fr<\/a><\/p>\n

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Article 5. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 <\/strong><\/p>\n

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La soci\u00e9t\u00e9 ONAIR.VISION conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>\n

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Article 6. R\u00e9tractation <\/strong><\/p>\n

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En vertu de l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour.<\/p>\n

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Article 7. Livraison <\/strong><\/p>\n

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Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue. Les commandes sont effectu\u00e9es par DHL, des services de livraisons avec suivi, remise contre signature. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif ; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 ONAIR.VISION pourra fournir par e-mail \u00e0 l\u2019acheteur le num\u00e9ro de suivi de son colis. L\u2019acheteur est livr\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse de livraison qu\u2019il aura pr\u00e9alablement pr\u00e9cis\u00e9. En cas d\u2019absence de l\u2019acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits command\u00e9s dans le point relais le plus proche du lieu de livraison, pendant un d\u00e9lai indiqu\u00e9 par Chronopost. Les risques li\u00e9s au transport sont \u00e0 la charge de l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les articles quittent les locaux de la soci\u00e9t\u00e9 ONAIR.VISION. L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du livreur, l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison.<\/p>\n

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Article 8. Garantie <\/strong><\/p>\n

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Tous les produits fournis par la soci\u00e9t\u00e9 ONAIR.VISION, \u00e0 l’exception des modules \u00e9lectroniques OEM, et des \u00e9l\u00e9ments anciens (Tubes \u00e9lectroniques NOS) b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ONAIR.VISION qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante : ONAIR.VISION 17 rue de l\u2019\u00e9pine 95130 Le Plessis Bouchard dans un d\u00e9lai de trente jours apr\u00e8s livraison.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Les\u00a0 tubes \u00e9lectroniques NOS\u00a0 b\u00e9n\u00e9ficient d’une garantie \u00ab\u00a0\u00e9change standard\u00a0\u00bb valable 30 jours suivant la date de commande. Un tube d\u00e9fectueux sera remplac\u00e9 d\u00e8s sa r\u00e9ception en retour atelier \u00e0 l\u2019adresse suivante : ONAIR.VISION 17 rue de l\u2019\u00e9pine 95130 Le Plessis Bouchard (frais de retours \u00e0 la charge de l’acheteur). Le tube \u00e9chang\u00e9 sera exp\u00e9di\u00e9 \u00e0 la charge d’ONAIR.VISION. S’agissant d’\u00e9l\u00e9ments qui ont \u00e9t\u00e9 au pr\u00e9alable test\u00e9s et valid\u00e9s avant leurs mises en ventes, il ne sera proc\u00e9d\u00e9 qu’\u00e0 un seul \u00e9change standard.<\/p>\n

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<\/p>\n

Article 9. Responsabilit\u00e9 <\/strong><\/p>\n

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<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 ONAIR.VISION dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Article 10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site onairshop.fr sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 ONAIR.VISION Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Article 11. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n

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<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 ONAIR.VISION<\/b> s’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu’il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : ONAIR.VISION 17 rue de l\u2019\u00e9pine 95130 Le Plessis Bouchard.<\/p>\n

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<\/p>\n

Article 12. R\u00e8glement des litiges <\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal comp\u00e9tent sera celui de Pontoise.<\/p>\n

<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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