Conditions Générales de Ventes

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Conditions générales de ventes 2021

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ONAIR.VISION au capital social de 1000€ dont le siège social est situé au 17 rue de l’épine 95130 Le Plessis-Bouchard, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 828 141 234 00017 ci-après dénommée “ONAIR.VISION” et gérant du site internet onairshop.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet onairshop.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ONAIR.VISION et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet onairshop.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société ONAIR.VISION conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site onairshop.fr de la société ONAIR.VISION dans la limite des stocks disponibles. La société . ONAIR.VISION se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site onairshop.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Dans le cadre de la vente de modules électroniques OEM, ceux-ci sont livrés montés et testés. Ils sont accompagnés des schémas et notices d’utilisation qui précisent les domaines d’utilisations. Les modules OEM sont livrés sans garantie et la société ONAIR.VISION ne peut être tenue pour responsable en cas de dommages causés par le non-respect des instructions d’intégrations.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ONAIR.VISION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais de livraisons s’ajoutent aux prix indiqués.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site onairshop.fr La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, téléchargement des factures au format PDF…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ONAIR.VISION propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 2 options de paiement au choix :

Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de ONAIR.VISION dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. L’objet du virement doit préciser le numéro de commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société ONAIR.VISION expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement sécurisé par carte bancaire (via la Société Générale) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Paiement sécurisé par carte bancaire en plusieurs fois (via la Société Générale) : Il est possible de demander un paiement en 3 ou 4 fois. Ce mode de paiement est limité à un achat supérieurs à 500€ TTC. Si ce mode de paiement est sélectionné, la somme globale du panier est divisée en parts égales, le premier paiement et débit s’effectue au moment de l’achat puis les autres à 1 mois d’intervalle. (30 jours calendaires).

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ONAIR.VISION lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société ONAIR.VISION il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ONAIR.VISION 17 rue de l’épine 95130 Le Plessis Bouchard; soit par email à l’adresse suivante : boutique@onairshop.fr

Article 5. Réserve de propriété

La société ONAIR.VISION conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par DHL, des services de livraisons avec suivi, remise contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ONAIR.VISION pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à l’adresse de livraison qu’il aura préalablement précisé. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés dans le point relais le plus proche du lieu de livraison, pendant un délai indiqué par Chronopost. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ONAIR.VISION. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société ONAIR.VISION, à l’exception des modules électroniques OEM, et des éléments anciens (Tubes électroniques NOS) bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ONAIR.VISION qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ONAIR.VISION 17 rue de l’épine 95130 Le Plessis Bouchard dans un délai de trente jours après livraison.

Les  tubes électroniques NOS  bénéficient d’une garantie “échange standard” valable 30 jours suivant la date de commande. Un tube défectueux sera remplacé dès sa réception en retour atelier à l’adresse suivante : ONAIR.VISION 17 rue de l’épine 95130 Le Plessis Bouchard (frais de retours à la charge de l’acheteur). Le tube échangé sera expédié à la charge d’ONAIR.VISION. S’agissant d’éléments qui ont été au préalable testés et validés avant leurs mises en ventes, il ne sera procédé qu’à un seul échange standard.

Article 9. Responsabilité

La société ONAIR.VISION dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site onairshop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ONAIR.VISION Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société ONAIR.VISION s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ONAIR.VISION 17 rue de l’épine 95130 Le Plessis Bouchard.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Pontoise.

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